• 4 e-photos (photos numériques conforme ANTS)

• Pièce d’identité en cours de validité recto/verso (CNI, titre de séjour ou passeport)

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture eau, gaz, électricité, impôts, téléphone)

• si vous êtes hébergé ou si le justificatif de domicile n’est pas à votre nom, il faut fournir :

  • une attestation d’hébergement ainsi qu’une photocopie de la pièce d’identité recto/verso de l’hébergeant)

• Si vous êtes français(e) et âgé(e) de 17 à 25 ans :

  • certificat individuel de participation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) ou l’attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou l’attestation individuelle d’exemption (Demande JDC sur "majdc.fr")

• 3 timbres tarif en vigueur 

• Si mineur - 17 ans : recensement ou livret de famille

• Cerfa 02, ou justificatif d'enregistrement ANTS (NEPH)

• Réussite à l'examen du code de la route 

• 2 photos d'identité 

• 3 timbres tarif en vigueur

• 4 e-photos (photos numériques conforme ANTS)

• Pièce d’identité en cours de validité recto/verso (CNI, titre de séjour ou passeport)

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture eau, gaz, électricité, impôts, téléphone)

• si vous êtes hébergé ou si le justificatif de domicile n’est pas à votre nom, il faut fournir :

  • une attestation d’hébergement ainsi qu’une photocopie de la pièce d’identité recto/verso de l’hébergeant)

• Document référence 44 (Invalidation) 

• Document référence 48 SI (Annulation ou Invalidation) 

• Document de décision judiciaire (Suspension ou Annulation)

Les dossiers sur ce forfait sont étudiés suivant les avancements de procédures et les cas particuliers.